Documents pratiques

Retrouvez ci-dessous les documents les plus fréquents qui facilitent vos démarches administratives

(Format PDF, si vous ne disposez pas de Acrobat Reader pour lire ces documents, cliquez-ici)

*POUR LA MAISON :*

	Demande de permis de construire (46-0399)
	Demande simplifiée de subvention pour travaux (11468)
	Demande d'aide personnalisée au logement / Demande de prime de déménagement (46-0341)

*POUR LE VÉHICULE :*

	Demande de certificat d'immatriculation (10672-03)
	Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation (12096)
	Certificat de cession d'un véhicule
	Délivrance de carte W (10670-02)
	Délivrance de carte WW (10671-02)
	Demande de duplicata de certificat d'immatriculation (10799-02)
	Demande d'annulation de carte grise (10800-03)
	Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion (10108-02)

*VIE COURANTE*

	Justificatif de domicile - Déclaration sur l'honneur (11752*02)
	Certificat de vie (+ Procuration) (11753*03)
	Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie (11461*02)

*TRAVAIL*

	Attestation de cessation d'activité salariée (11004*01)