Saint Nicolas
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OCUMENTS PRATIQUES
Les documents les plus fréquents qui facilitent vos démarches administratives sont présents ici !
(Format PDF, si vous ne disposez pas de Acrobat Reader pour lire ces documents,
cliquez-ici
)
POUR LA MAISON :
Demande de permis de construire (46-0399)
Demande simplifiée de subvention pour travaux (11468)
Demande d'aide personnalisée au logement / Demande de prime de déménagement
(46-0341)
POUR LE VÉHICULE :
Demande de certificat d'immatriculation (10672-03)
Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation (12096)
Certificat de cession d'un véhicule
Délivrance de carte W (10670-02)
Délivrance de carte WW (10671-02)
Demande de duplicata de certificat d'immatriculation (10799-02)
Demande d'annulation de carte grise (10800-03)
Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion (10108-02)
VIE COURANTE
Justificatif de domicile - Déclaration sur l'honneur (11752*02)
Certificat de vie (+ Procuration) (11753*03)
Déclaration en mairie d'un chien de la 2ème catégorie (11461*02)
TRAVAIL
Attestation de cessation d'activité salariée (11004*01)
Une réalisation Planète-Média Arras - 2005 / 2007