Conseil du 20 Octobre 2008
Décision prise dans le cadre de la délégation de compétences du Conseil Municipal
- Signature d’un contrat de vérification des installations électriques, de chauffage, de gaz et des moyens de secours des bâtiments communaux avec la société VERITAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :
ADMINISTRATION GENERALE
- de prendre acte de l’installation d’une nouvelle conseillère municipale : Madame Anne-Marie SILVERT.
- de désigner Monsieur Daniel COLLART, correspondant « Défense » de la Commune.
ACTION SOCIALE
- d’adopter la mise en œuvre des instances du Centre Social et Culturel Chanteclair.
- d’adopter le principe de la mise en œuvre des actions du projet de développement social urbain pour le quartier des Nouvelles Résidences et de déposer les dossiers de demande de subventions auprès des différents partenaires susceptibles de concourir au financement ou d’apporter une aide matérielle.
- de signer une convention avec la CAF pour l’organisation de sorties familiales
- d’adopter le principe de la mise en œuvre de ce projet de vacances familles, de renouveler l’adhésion auprès du dispositif « Vacances Ouvertes » soutenu par l’ANCV et le Conseil Régional du Nord / Pas-de-Calais, de s’inscrire dans le dispositif REAAP, de solliciter les différents partenaires susceptibles de concourir au financement ou d’apporter une aide matérielle et de fixer la participation des familles à 10 € par jour et par personne.
FINANCES
- d’attribuer une subvention de 500 € au profit de l’association Capture
- d’attribuer une subvention de 130 € au profit du groupe Bellon
- d’attribuer une subvention de 180 € au profit des Restaurants du Coeur
- d’attribuer une subvention de 1 000 € au profit de l’association Culture Physique Médiolanaise
- d’autoriser le remboursement des participations des familles aux Centres de loisirs et au Centre de Vacances (certains enfants inscrits n’ont pu fréquenter les activités en raison d’empêchements dûment justifiés).
- d’accepter, à titre exceptionnel, la rétrocession d’une case au columbarium.
- d’accepter le versement d’une subvention de 15 000 € par le Conseil Général du Pas-de-Calais au titre du produit des amendes de police relatives à la circulation routière et de prendre l’engagement de réaliser les travaux pour lesquels la subvention est octroyée, c’est-à-dire le renouvellement de l’éclairage public dans les résidences de la Chasse et de la Bougie.
- d’accepter la vente d’un véhicule, destiné à la destruction, pour la somme de 200 €.
- de signer une convention de location de salle avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.
- d’opérer un virement de crédits et d’inscrire au compte 673 de l’exercice 2008 un crédit de 42 700€ par prélèvement sur les comptes suivants :
o Article 61522 « Entretien Bâtiments » : 10 000€
o Article 611 « Prestations de Services » : 10 000€
o Ligne budgétaire O22 « Dépenses Imprévues » : 22 700€
PERSONNEL
- de modifier le tableau des effectifs.
URBANISME
- d’adopter les dénominations suivantes pour les rues du lotissement les Verts Coteaux :
o Rue du 14 Juillet
o Rue du 19 Mars
o Allée Julien Sevin
- d’émettre un avis favorable à l’élaboration d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant de la Scarpe amont et au périmètre proposé.
- d’émettre un avis favorable au projet d’exploitation de l’entrepôt logistique de la société Gazeley Logistics Sas dans la Zone d’Activités Actiparc (Saint-Laurent-Blangy)
