29-03-2010
Conseil du 29 Mars 2010

 Décision prise dans le cadre de la délégation de compétences du Conseil Municipal

-    Signature de l’avenant n° 1 – marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’école Grenier – passage à la rémunération définitive
-    Signature d’un contrat de maintenance avec la société Planète Média pour l’hébergement et la maintenance du site internet de la commune
-    Signature d’un contrat de maintenance et d’entretien des alarmes au Centre Chanteclair


 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé :

ADMINISTRATION GENERALE
-    de prononcer la désaffectation de la salle des fêtes
-    de prononcer le déclassement de la salle des fêtes


FINANCES
-    de céder à Pas-de-Calais Habitat la parcelle cadastrée section AD numéro 272 (salle des fêtes)
-    d’acquérir un terrain situé à proximité de l’école maternelle Dutilleux et du centre Camille Corot
-    de prendre acte du rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine
-    d’approuver le compte administratif de l’exercice 2009
-    d’approuver le compte de gestion de l’exercice 2009, dressé par le receveur municipal
-    d’affecter le résultat de l’exercice 2009 comme suit :
o    309 826.56 € en investissement
-    de voter le budget primitif 2009
-    d’attribuer des subventions aux associations
-    de voter les taux des impôts locaux
-    d’instaurer sur l’ensemble du territoire communal la participation pour voirie et réseau définie aux articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du code de l’urbanisme
-    de signer une convention d’objectifs avec le comité des fêtes de Saint-Nicolas-lez-Arras
-    de signer une convention d’occupation avec Monsieur et Madame Piron


ENSEIGNEMENT
-    d’attribuer une subvention à la classe coopérative du Collège Verlaine (pour un séjour de découverte à Saint-Barthélémy d’Anjou)
-    d’attribuer une subventoin à la classe « germanistes » du Collège Verlaine (dans le cadre de l’échange franco-allemand)


ACTION SOCIALE
-    d’autoriser la signature d’une convention avec la société Regain pour l’organisation d’un chantier école parrainé

RENOVATION URBAINE
-    d’approuver le programme de travaux et l’enveloppe financière prévisionnelle pour l’opération de réhabilitation-extension du Centre Social et Culturel Chanteclair.
-    d’élire les membres du jury dans le cadre du concours de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation-extension du Centre Social et Culturel Chanteclair.
-    d’approuver le programme de travaux et l’enveloppe financière prévisionnelle pour l’opération de rénovation de la passerelle de la RD 917.